En avril 2016, le ministre des Finances Michel Sapin présente une ordonnance relative aux bons de caisse qui créera les minibons. Officiellement nées le 1er octobre 2016, ces nouvelles formes de prêt facilitent le financement non bancaire des PME via le crowdlending. Assez discrets dans le paysage du financement, les minibons possèdent pourtant de sérieux atouts pour les financeurs comme pour les émetteurs. Découvrez cette source de financement et regardez si elle peut vous aider à réaliser votre projet.

Que sont les minibons ?

En une phrase, les minibons sont des bons de caisse spécialement conçus pour être utilisés sur les sites de crowdlending. Contrairement aux bons, ils ne sont pas anonymes.

Rappel des définitions

Un bon de caisse est un titre anonyme émis par une entreprise en échange de crédit.

Le crowdlending désigne une plateforme de crowdfunding spécialisée dans le prêt aux entreprises.

Les minibons représentent une reconnaissance de dettes. Ils ne sont ni instrument financier ni contrat de prêt. Ils ne sont par conséquent pas soumis à la réglementation applicable aux prêts classiques.

À qui s’adressent-ils ?

L’utilisation des minibons fait jouer trois acteurs : l’entreprise émettrice, le financeur et la plateforme de crowdlending.

Côté entreprise :

La majorité des entreprises commerciales peuvent passer par les minibons pour leur financement. De ce fait, toutes les SARL de plus de 3 ans, les SA et les SAS ont la possibilité de se lancer dans l’aventure. Au préalable, assurez-vous que votre capital est libéré en respect de l’article 223-7.

Côté investisseurs :

Les minibons sont contractables par certains acteurs institutionnels, par tous les particuliers et par toutes les entreprises.

Côté plateforme :

Les minibons s’utilisent sur des plateformes aux statuts CIP (Conseiller en Investissement Participatif), PSI (Prestataire de Services d’Investissement) ou IFP (Intermédiaire en Financement Participatif). Des sites comme Wiseed, Unilend, Lendosphere ou Investbook sont donc éligibles.

Comment fonctionnent-ils ?

Les minibons fonctionnent de la même manière que les bons de caisse. En vertu de la loi KYC (Know Your Customer), les minibons sont des titres nominatifs. Ils ne peuvent pas être négociés sous couvert d’anonymat et doivent être souscrits directement auprès de l’émetteur. Ils sont adressés à une personne physique ou une personne morale.

Quand s’utilisent-ils ?

Lorsque votre projet d’entreprise est approuvé par les plateformes de crowdlending CIP, IFP ou PSI, vous pouvez parfaitement faire appel aux minibons. Vous ne savez pas si cette source de financement est la plus adaptée à votre structure ? Faites le test !

Quels sont les frais ?

Il n’y en a pas pour le prêteur. En revanche, la réglementation s’intéresse aux pertes. Le financeur peut déduire les pertes subies sur les minibons souscrits à partir du 1er janvier 2017, dans la limite de 8 000 €. Si le plafond est dépassé, les pertes seront imputées aux intérêts générés par les prêts participatifs pendant 5 ans.

L’entreprise émettrice devra verser des intérêts annuels jusqu’au remboursement final au bout de 5 ans.

Les avantages des minibons

Émetteur, financeur, conseiller… Tous les acteurs ont intérêt à faire appel aux minibons !

Les PME et TPE voient en les minibons une nouvelle solution de financement qui les sort de la logique financement = banque.

Concomitamment, les minibons permettent aux plateformes de crowdlending de se positionner en tant que conseiller.

La loi a également pensé à la protection des prêteurs. Tous les investisseurs sont protégés par l’ordonnance. Chaque plateforme devra s’assurer que les montants investis sont en concordance avec la situation financière et les objectifs d’investissement du financeur.

Dernier avantage non négligeable, il semblerait que la blockchain puisse être utilisée. Grâce à un système de validation des transactions très sécurisé, la blockchain peut se positionner en exécutant de la loi KYC. Les minibons représentent ainsi des formes de prêt d’avenir.

Les exigences de la solution

S’ils sont très pratiques, les minibons sont également très encadrés pour les émetteurs et les plateformes.

La période d’appel aux prêts est très claire : une entreprise ne peut pas émettre de minibons pendant plus de 12 mois au total. Également, la périodicité de remboursement ne peut pas dépasser un trimestre. Pour finir, elle ne peut pas dépasser les 5 années pour le remboursement de la somme totale.

Les prêts ont eux aussi leur plafond :

  • 2000 € pour les prêts avec intérêts
  • 5000 € pour les prêts sans intérêts

Le taux d’intérêt ne peut pas dépasser le seuil du taux de l’usure.

De son côté, la plateforme de crowdlending CIP ne peut accepter plus de 2,5 millions d’euros en minibons tous projets confondus. Si elle est certifiée IFP, elle ne doit pas dépasser le million d’euros.

Notre avis sur ce financement d’entreprise

Très adaptés aux artisans commerçants et aux TPE, les minibons répondent à un besoin de financement à court terme. Avantageux pour toutes les parties, les minibons peuvent s’appuyer sur la technologie de la blockchain qui sécurise les contreparties et valide les transactions. Ils gagnent résolument à être connus des dirigeants d’entreprise !