Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Qu’est ce que le CIR ?

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif de financement qui s’applique aux activités de recherche et développement (R&D). Il concerne les travaux de recherche fondamentale, de recherche appliquée et de développement expérimental.

Ce financement public existe depuis 30 ans et soutient les entreprises dans leur démarche de recherche en quête d’innovation. Cette aide permet de couvrir 30% des dépenses liées à l’innovation jusqu’à 100 millions d’euros (et 5% au-delà).

Qui peut en bénéficier ? Comment être éligible? 

Le CIR est éligible pour les travaux de recherche fondamentale, de recherche appliquée et de développement expérimental.

Les bénéficiaires de ce financement sont les entreprises commerciales, industrielles, artisanales et agricoles, quel que soit leur statut juridique, qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des BIC et étant imposées d’après leur bénéfice réel (normal ou simplifié).

Les entreprises exonérées de l’impôt sur les sociétés sont exclues du dispositif, sauf les jeunes entreprises innovantes (JEI), les entreprises créées pour la reprise d’une structure en difficulté, et les entreprises situées en zone aidée.

Peuvent également bénéficier du CIR, les entreprises de moins de 250 salariés, réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’€ ou dont le total du bilan est inférieur à 43 millions d’€, et qui engagent des dépenses d’innovation portant de la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits.

Sont également bénéficiaires les entreprises créées en ZAFR, en ZRR, en BER, en ZRD, en ZFU- territoires entrepreneurs.


Depuis 2013, les dépenses d’innovation telles que la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits faites par les micro, petites et moyennes entreprises, entrent dans la base de calcul du crédit impôt recherche dans la limite globale de 400 000 € par an.


Afin d’être éligible au CIR il faut donc :

  • être soumis à l’Impôt sur le Revenu (IR) ou l’impôt sur les Sociétés (IS)
  • avoir une activité de recherche fondamentale
  • apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques
  • avoir une activité ayant un caractère de recherche appliquée
  • discerner les applications possibles des résultats d’une phase de recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l’entreprise d’atteindre un objectif déterminé choisi à l’avance
  • avoir une activité ayant un caractère de développement expérimental
  • créer ou améliorer un produit, un procédé, un processus ou un programme

Les dépenses pouvant donner droit au CIR sont :

  • les dotations aux amortissements des biens et bâtiments affectées à la recherche ;
  • les dépenses de personnel pour les chercheurs et techniciens de recherche (le salaire des jeunes docteurs est pris en compte pour le double de son montant durant 2 ans après leur embauche en CDI) ;
  • les rémunérations supplémentaires des salariés auteurs d’une invention ;
  • les dépenses de fonctionnement, fixées forfaitairement à 75 % des dotations aux amortissements et 50 % des dépenses de personnel (200 % pour les dépenses concernant les jeunes docteurs) ;
  • les dépenses liées à la recherche externe ;
  • les dépenses de recherche confiées à des organismes agréés par le ministère de la recherche (limitées à 3 fois le montant total des autres dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d’impôt) ;
  • les frais de brevets ;
  • les dépenses de normalisation des produits de l’entreprise (pour 50 % du montant) ;
  • les dépenses de veille technologique (60 000 € / an maximum) ;
  • les dépenses de nouvelles collections dans le secteur textile-habillement-cuir.

Le taux du CIR

Le taux du CIR varie selon le montant des investissements, et son plafond est égal à 30% des dépenses eligibles jusqu’à 100 millions d’euros et 5% au-delà).

Dans les départements d’outre-mer et en Corse le taux du CIR est de 50% pour les dépenses engagées au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2019

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