Dans la longue liste des aides aux entreprises face au Coronavirus, l’Etat versera dès le mois avril une aide directe. Cette compensation financière liée à la crise sanitaire et économique cible directement toutes les petites entreprises en activité. Environ 400 000 entreprises en France pourraient en bénéficier.
Un véritable “parachute financier” de 1 500 € pour amortir l’atterrissage des entreprises et assurer un minimum de revenus.
Quels sont les critères pour bénéficier de cette aide directe aux petites entreprises ?
L’Etat souhaite mettre en place une aide rapide et automatique pour toutes les petites entreprises, artisans, auto-entrepreneurs, micro-entreprises et même les startups.
Les critères d’attribution sont simples et relativement limités afin que l’aide bénéficie au plus grand nombre. Pour obtenir ce coup de pouce financier vous devez respecter les conditions d’attribution suivantes :
- Votre chiffre d’affaires doit être inférieur à 1 millions d’euros (CA < 1M€)
- Toutes les entreprises réalisant une activité commerciale de toute nature juridique peut prétendre à l’aide.
- Le chiffre d’affaires pris en compte sera lié au dernier exercice comptable.
- Votre entreprise doit cependant respecter un critère sectoriel ou une perte d’exploitation significative
- Pour toutes les entreprises qui ne seraient pas créées au 1er mars 2020, le calcul est réalisé sur la base du chiffre d’affaires de mars. Celui-ci ne doit pas dépasser les 83 333 euros pour que l’entreprise respecte la condition de chiffre d’affaires.
- Vous subissez une perte d’activité d’au moins 70% ou vous exercez dans un secteur qui subit la fermeture administrative.
Pour adresser cette aide de 1 500 € aux entreprises qui subissent directement la baisse d’activité, l’Etat a définit deux critères.
Vous faites partie des secteurs fermés volontairement par l’Etat telle que les commerces non alimentaires, restaurants, le tourisme, ou encore l’hébergements (liste complète sur l’arrêté du 15 mars 2020)
Vous subissez une baisse significative d’activité d’au moins 70% par rapport à l’année précédente. La méthode de calcul de la baisse d’activité sera basée sur votre activité l’année précédente. Vous devez donc comparer le chiffre d’affaires réalisé en mars 2019 par rapport au chiffre d’affaires de mars 2020.
Comment obtenir cette aide financière d’urgence de 1 500 € ?
Cette aide promise par le Président dans la république a déjà été acté et voté en urgence dans le Budget lié à la crise. Le montant global du fonds de solidarité pour lutter contre le Coronavirus est de 2 milliards d’euros.
L’Etat souhaite un outil financier simple pour les milliers d’entrepreneurs qui peuvent y prétendre. Un formulaire uniquement est mis à disposition pour constituer rapidement votre demande
Où réaliser mes démarches pour obtenir les 1 500 € d’aides aux entreprises ?
Vous devez réaliser l’ensemble de vos démarches sur le site de la Direction Générale des impôts accessible ici. Au moment de rédiger cette article, les demandes sont encore fermées. L’Etat développe une interface simple pour que les dirigeants puissent réaliser leurs demandes en ligne dès le mois d’avril 2020.
Un formulaire doit permettre de réaliser les démarches depuis l’espace entreprise du site des impôts. Certainement informations liées à votre activité seront indispensables à la saisie de votre demande comme votre raison sociale, votre RIB, un K-Bis….)
Si vous souhaitez être conseillé dans vos démarches notre équipe vous accompagne dans la procédure administrative.
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