Les bons de souscription d’actions (BSA) FinKey

Bons de souscription d’actions (BSA) : De quoi s’agit t-il ?

Les bons de souscription d’actions, ou BSA, sont le plus souvent utilisés par les sociétés en pleine croissance (type start-up) qui cherchent à se développer. Contrairement à ce que l’on pourrait penser c’est outil juridique et financier peut être utilisé pour tous les types d’entreprise. D’ailleurs, les grands groupes l’utilisent également sous un autre terme : le principe du stock option. 

Les BSA sont avant tout des outils financiers qui permettent de valoriser les cadres clés des entreprises. C’est un « incentive » lié à la performance globale de l’entreprise. 

 

Qu’est-ce qu’un bon de souscription d’action (BSA) ? 

Un bon de souscription d’action est un outil financier (une valeur mobilière, pour être exact) permettant d’acquérir une action ou plusieurs actions d’une société à un horizon de temps et à un prix défini à l’avance. Ce bon donne un droit d’acheter une action à un prix précis et déterminé à l’avance, que l’on appelle le « prix d’exercice ». 

Le BSA a une durée de vie. Il est valable jusqu’à une date certaine appelée « date d’échéance  ». Ce sont les sociétés, elle-même, qui émettent directement les bons de souscription d’actions. Il n’y a pas d’intermédiaire tels que les opérateurs de marché. Selon les statuts, la collectivité totale ou partielle des actionnaires décident des conditions d’émission des BSA.

Il faut tout de même préciser qu’un BSA ne représente pas nécessairement une action unique. En effet, il peut permettre d’en acheter une ou plusieurs à la fois. A l’inverse, plusieurs bons de souscription d’actions peuvent être nécessaires pour acheter une seule action. C’est ce que l’on appelle la parité d’exercice du BSA. Quant au bénéficiaire d’un BSA, il n’a pas l’obligation d’acheter l’action en question car c’est une option. Libre à lui d’exercer ou de ne pas exercer son droit d’achat.

 

Quelles sont les caractéristiques d’un bon de souscription d’action (BSA) ? 

Cette valeur mobilière est émise dans le cadre d’un contrat sous seing privé. Les associés peuvent donc décider d’en émettre à tout moment. Cependant, le contrat de BSA peut comporter de nombreuses caractéristiques qui donnent toutes les conditions du bon. 

Voici les caractéristiques principales de ce type de valeur mobilière : 
– le prix de souscription : c’est le prix d’achat du BSA en lui même. Un BSA ne peut pas être donné. 
– le prix d’exercice : c’est le prix auquel l’action sera acheté en cas d’achat d’exercice
– la parité de conversion : c’est le nombre d’action obtenu en cas de conversion d’un BSA en action
– la date d’échéance du BSA : c’est la date à laquelle le BSA devient caduque donc inexerçable
– le délai de souscription : une société peut émettre des BSA sans les attribuer immédiatement. Cependant, un délai de souscription peut exister pour limiter dans le temps leur attribution.
 
Les associés sont libres de fixer des conditions particulières d’exercice ou d’attribution. Souvent les BSA ou leur exercice est lié à des conditions de performances des salariés ou encore à un délai de présence dans l’entreprise que l’on appelle aussi « vesting ».
 

Qui est concerné par les bon de souscription d’action (BSA) ? 

L’ensemble des sociétés par actions ont la possibilité d’attribuer des bons de souscription d’actions. Les salariés et partenaires peuvent acquérir des bons de souscription d’actions et en profiter. L’Assemblée Générale des actionnaires décide de l’attribution de ces bons. C’est une décision commune de tous les associés de la société. Quant au prix des bons de souscription d’actions, différents critères permettent de le déterminer. Ce prix peut répondre aux objectifs de l’entreprise. On estime qu’un prix est juste pour un BSA lorsqu’il se situe entre 15-20 % du prix de souscription. La valeur des BSA dépend de l’action ou des actions auxquelles ils se rattachent. 

Comment acheter un bon de souscription d’action (BSA) ? 

L’entreprise émettrice des bons est la seule à pouvoir décider de proposer des BSA à la vente. Le plus souvent, ce sont les actionnaires actuels, les salariés ou les partenaires de l’entreprise qui montrent un intérêt pour les bons de souscription d’actions. Les actionnaires et la direction de l’entreprise leur proposent directement l’achat de BSA. Il n’y a pas d’intermédiaires (opérateurs de marché) en charge de la vente ou de l’achat de ces bons. En revanche, des tiers peuvent tout à fait acquérir des bons de souscription d’actions auprès de la société concernée. 

Pourquoi souscrire à des actions ? 

Les entreprises qui émettent des bons de souscription d’actions peuvent augmenter leur capital et donc, consolider leur structure financière grâce à ces opérations. Les détenteurs de BSA n’exercent pas leur droit tous en même temps, ce qui implique pour l’entreprise une augmentation progressive de son capital. Grâce à ces bons, la société peut récupérer des liquidités de façon immédiate. 

En ce qui concerne les bénéficiaires des bons de souscription d’actions, leur intérêt se situe dans l’achat d’une action à un prix fixé par avance. Ainsi, si le prix de l’action en question monte, le bénéficiaire l’aura acheté moins cher que sa valeur réelle. Enfin, le bénéficiaire du BSA a la possibilité de revendre ses bons qui auront la valeur réelle de l’action au moment de la transaction. 

Les BSA présentent également l’avantage de permettre aux anciens actionnaires de ne pas être dilués lors de la cession des bons, puisque le prix et les conditions associés ont été fixés à l’avance. Les bons de souscription d’actions permettent également de motiver l’ensemble des parties intéressés au capital de la société pour les conduire vers la réussite. En effet, ils représentent un intérêt commun pour l’ensemble de leurs bénéficiaires, notamment si la valeur des actions monte.

Au terme de cet article, nous espérons que vous appréhendez mieux les enjeux autours de ce procédé. Cela permet notamment à la société émettrice de mieux se valoriser, d’augmenter son capital progressivement, et de motiver l’ensemble des parties intéressées au capital de la société cible.

FinKey peut également vous proposer, à travers son réseau, des mises en relation qualifiées  pour vous accompagner sur vos opérations de financement, ou sur les sujets qui touchent au développement de votre entreprise.

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