Le clause vesting désigne les clauses juridiques qui régissent les pactes d’actionnaires, mais aussi les contrats d’émission de titres

Le clause vesting, de quoi s’agit-il ?

Pour renforcer l’intérêt de ses dirigeants au capital, une entreprise a de nombreux outils à sa disposition. Parmi eux, le clause vesting, qui vise essentiellement à renforcer la fidélité et l’intéressement des dirigeants et actionnaires à l’entreprise. Alors, en quoi consiste le clause vesting ? 

Le clause vesting désigne les clauses juridiques qui régissent les pactes d’actionnaires, mais aussi les contrats d’émission de titres favorisant la fidélité et l’intéressement des fondateurs et dirigeants de l’entreprise. Les clauses qui figurent dans ces contrats et pactes prévoient la perte de tout ou partie des actions des actionnaires quittant l’entreprise avant une échéance précise. Ces clauses peuvent aussi induire la perte des instruments incitatifs de l’entreprise envers ses cadres et dirigeants. Bien entendu, la nature du départ est l’un des critères dont tient compte le clause vesting : faute, départ volontaire ou provoqué, etc. 

Qui est concerné par le clause vesting ? 

Comme nous l’avons précisé, il concerne essentiellement les fondateurs, créateurs et dirigeants d’entreprise, mais aussi les actionnaires ayant signé un pacte ou un contrat spécifique. Elle figure dans le contrat et toutes ses clauses y sont précisées. Le clause vesting est un outil permettant de lier les dirigeants de l’entreprise à la société, et de s’assurer de leur fidélité sur la durée. Ou du moins, au cours d’une période clairement définie et acceptée par chacun des signataires. Toutes les sociétés peuvent inclure ce type de clause au sein de leurs contrats. 

Quel est son fonctionnement ? 

Si l’un des signataires du clause vesting (actionnaire, dirigeants, cadres ou autres) décide de quitter la société, de vendre ses parts ou commet une faute ayant pour conséquence son renvoi, il perd les avantages dont il bénéficiait jusqu’à présent. De ce fait, un départ anticipé peut conduire à la perte totale ou partielle de ses actions dans la société. Ainsi que d’autres instruments incitatifs dont il bénéficiait. Le départ de la société avant la date d’échéance entraîne des conséquences négatives pour le signataire en question, ni plus ni moins. Bien entendu, l’Assemblée Générale décide des conséquences et des situations dans lesquelles elles s’appliquent. Les clauses dépendent alors toujours de l’entreprise et des personnes à l’origine de leur rédaction. 

 

Pourquoi faire signer le clause vesting aux actionnaires ? 

Par définition, ce dernier a pour but de renforcer la fidélité et l’intéressement des dirigeants, des fondateurs et des actionnaires d’une entreprise. Le tout, au cours d’une période décidée par avance. Ainsi, lorsqu’ils signent le clause vesting, les actionnaires, associés ou cadres s’engagent à ne pas quitter la société. Et ce, avant une certaine échéance. Autrement, ils risquent d’en subir les conséquences, qui ont été spécifiquement précisées dans le cadre d’un départ anticipé. 

Son intérêt est donc de renforcer l’engagement des dirigeants et des actionnaires dans l’entreprise. Et ce, durant une période précisée et décidée par les signataires des clauses juridiques. Pour la société, le clause vesting est un outil précieux. Il permet d’augmenter l’intérêt de l’ensemble de ses actionnaires pour son développement mais aussi pour sa pérennité et sa réussite globale.

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