Mieux comprendre commissions d’intervention et agios bancaires FinKey

Se mettre à l’abri des commissions d’intervention et des agios bancaires

En consultant votre relevé bancaire, vous observez que des commissions d’intervention ou des agios ont été prélevés. Vous avez certainement de nombreuses questions concernant ces prélèvements. Qu’est-ce qu’une commission d’intervention ? Qu’est-ce qu’un agio ? Comment fonctionnent-ils ? Voici l’essentiel à retenir sur les commissions d’intervention et les agios pour éviter des impairs qui pénalisent votre trésorerie.

Comment fonctionnent les agios ? 

Les agios désignent l’ensemble des frais prélevés par une banque pour assurer le fonctionnement d’un compte bancaire. Les agios sont constitués d’intérêts et de commissions bancaires. 

Dans le langage courant, ces intérêts sont perçus comme la conséquence directe d’une situation de découvert. Même si ce n’est qu’un cas de facturation d’agios, celui-ci mérite de bien comprendre le mécanisme :  la règle bancaire énonce, qu’en principe, un compte doit être en permanence créditeur, c’est-à-dire être en positif. Certaines banquent «tolèrent» un découvert autorisé. Cela comporte une contrepartie. En effet, les banques considèrent qu’elles prêtent de l’argent à leurs clients à la manière d’un crédit personnel. C’est pourquoi ces dernières demandent une rétribution en retour. 

Pour calculer le montant de vos agios, la banque prend en compte plusieurs éléments à savoir :

  • La durée du découvert, en nombre de jours ;
  • Le taux d’intérêt annuel qui varie de 7 à 19 % en fonction des banques.

Voici un exemple qui illustre comment sont calculés les agios. Si un client a été débiteur de 600€ pendant 5 jours et que sa banque applique un taux de 15 %, le montant des agios sera calculé de la manière suivante :

600€ de découvert x 5 jours x le taux de 15 % / 365 jours = 1,2€

Si le montant semble dérisoire, nous n’avons pas encore évoqué les frais de commission d’intervention qui viennent en sus. Et ceux-ci peuvent se révéler très pesants si les jours se succèdent. 

Qu’est-ce qu’une commission d’intervention ?

La commission d’intervention renvoie à des frais facturés par la banque pour toute opération de débit qui s’effectue sur un compte bancaire en situation de découvert non autorisé

Les agios désignent l’ensemble des frais prélevés par une banque pour assurer le fonctionnement d’un compte bancaire. Les agios sont constitués d’intérêts et de commissions bancaires. 

Dans le langage courant, ces intérêts sont perçus comme la conséquence directe d’une situation de découvert. Même si ce n’est qu’un cas de facturation d’agios, celui-ci mérite de bien comprendre le mécanisme :  la règle bancaire énonce, qu’en principe, un compte doit être en permanence créditeur, c’est-à-dire être en positif. Certaines banquent «tolèrent» un découvert autorisé. Cela comporte une contrepartie. En effet, les banques considèrent qu’elles prêtent de l’argent à leurs clients à la manière d’un crédit personnel. C’est pourquoi ces dernières demandent une rétribution en retour. 

Pour calculer le montant de vos agios, la banque prend en compte plusieurs éléments à savoir :

Cette action est justifiée par le fait que la banque avance les frais nécessaires à la tenue de votre opération bancaire et pour certaines, elles ont recours à des conseillers pour évaluer votre paiement.

Les commissions d’intervention sont limitées à un tarif maximum de 8 euros par opération, et à 80 euros par mois pour les banques. Vous pouvez donc contester si ces frais sont plus élevés que ceux prévus par la loi. Contrairement aux banques traditionnelles, les banques en ligne ne facturent pas de frais de commission d’intervention.

Les commissions d’intervention et agios : comment contester ?

Si vous constatez que les frais de commission et les agios facturés par votre banque sont plus élevés que ce que prévoit la loi, vous pouvez réaliser des démarches de contestation pour essayer de vous faire rembourser. 

Cette contestation n’est possible que si le tarif des frais de commission d’intervention et des agios fixés par la loi est dépassé et qu’il contribue à une augmentation du TEG (Taux Effectif Global) autorisé pour votre découvert en compte.

Pour solliciter un remboursement de votre commission d’intervention ou des agios, vous pouvez vous appuyer sur l’arrêté N° 06-20783 de la chambre commerciale de la Cour de Cassation datant du 5 février 2008, stipulant que les frais de forçage doivent être compris dans le calcul du TEG (Taux Effectif Global).

Vous devez contester les prélèvements liés aux commissions d’intervention et agios en adressant un courrier recommandé à votre banque. Au cas où la banque reste réticente à recevoir votre demande, vous pouvez contacter un médiateur bancaire pour trouver une issue rapide au problème.

Dans la gestion de votre compte bancaire, vous devez donc prêter une attention particulière aux commissions prélevées par votre banque et au besoin tenter de réduire ou de vous faire rembourser intégralement ces frais.

Dans le cadre de la gestion du compte courant professionnel, la banque peut vous accorder des facilités de découvert. Cependant les principes évoqués dans cet article s’appliquent sur l’ensemble des comptes bancaires.
N’attendez pas de vous retrouver en défaut de paiement avant de solliciter un organisme pour financer la trésorerie de votre entreprise. Nos experts du réseau FinKey sont à vos côtés pour vous accompagner. 

Ce sujet vous a intéressé ? Dans ce cas, nous vous conseillons de consulter nos articles dédiés à l’affacturage , au financement de trésorerie, et aux aides entreprises pour faire face au coronavirus.

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