Lorsqu’une société développe des procédés, des produits ou des services innovants, elle peut mobiliser des crédits d’impôts pour se financer.
En tant que TPE/PME ou start-up, financer son innovation grâce à des crédits d’impôts est devenu un enjeu clé pour toutes sociétés. En effet, cela permet d’obtenir des financements à un coût « zéro » ou d’accéder à des allègements fiscaux et sociaux. Leur objectif est de favoriser votre développement avant même de mobiliser d’autres financements (bancaires et capitalistiques).
Afin de mobiliser les crédits d’impôt qui correspondent à votre besoin, faites appel à un expert en financement du réseau FinKey pour structurer vos démarches et obtenir ces financements.
Que sont les crédits d’impôts ?
Toutes les entreprises ayant un projet innovant ou une activité innovante en France sont susceptibles de prétendre à un crédit d’impôt. Cette mesure fiscale permet à l’entreprise d’obtenir un financement sous forme de remboursement. Ce financement est lié aux dépenses de recherche et développement (R&D) fondamentales mais également aux dépenses générales d’un projet innovant (salaires, prestataires, etc.).
Pour y prétendre, l’entreprise doit alors qualifier les dépenses engagées et justifier la nature des recherches réalisées. Si les dépenses engagées correspondent à la réglementation fiscale en vigueur, l’entreprise pourra prétendre au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ou au Crédit d’Impôt Innovation (CII).
Le cas particulier des allègements fiscaux et sociaux :
Outre les crédits d’impôts, les entreprises qui ont un projet innovant et qui investissent dans la recherche et développement (R&D), peuvent bénéficier d’exonérations fiscales et sociales.
– En matière d’allègements fiscaux, les entreprises peuvent bénéficier :
· D’exonération sur l’impôt sur les sociétés (IS) ;
· D’exonération de la cotisation économique territoriale (CFE et CVAE) ;
· Sous conditions, d’exonération des plus-values de cession de parts ou actions.
– En matière d’allègements sociaux, les entreprises peuvent bénéficier d’exonération de charges sociales patronales.
Pour obtenir ces allègements fiscaux et sociaux, les entreprises doivent obtenir le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) ou de Jeune Entreprise Universitaire (JEU). Une fois le statut obtenu, les entreprises obtiendront les allègements fiscaux et sociaux nécessaires au financement de leur projet d’innovation ou de leur activité de recherche et développement (R&D).
Si vous pensez être éligible à ces crédits d’impôts ou à ces allègements sociaux, Finkey est là pour vous accompagner. Bénéficiez de notre réseau d’experts en financement.
Zoom sur les différents crédits d’impôts et les statuts « Jeune Entreprise »
Le crédit d’impôt recherche (CIR)
Le crédit d’impôt recherche (ou CIR) permet de déduire de ses impôts une partie des sommes investies dans la recherche fondamentale et le développement expérimental au sein de l’espace économique européen.
Par ailleurs, Le CIR concerne toutes les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, quel que soit leur statut juridique, qui sont soumises à l’IS. Certaines entreprises exonérées d’impôt comme les JEI, les reprises d’entreprises en difficulté et les entreprises en zone aidée peuvent également bénéficier du CIR. Le montant est de 30% pour les dépenses <100 M€ et de 5% au-delà. Le crédit d’impôt est imputé sur l’IS pour l’année pendant laquelle les dépenses de recherche sont effectuées.
Le crédit d’impôt innovation (CII)
Le CII est une extension du CIR qui concerne les dépenses liées aux prototypes et installations pilotes de nouveaux produits. Il concerne uniquement les PME.
Le montant est de 20% (et 40% pour les départements d’outre-mer et de Corse) des dépenses. Il est plafonné à 400 k€ par an.
Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Le statut de JEI permet de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. Les PME de moins de 8 ans et les indépendants sont éligibles. Les dépenses en R&D doivent être de 15% minimum des charges fiscalement déductibles.
De plus, les exonérations d’impôt sont totales pendant le premier exercice, puis de 50% pour les exercices suivants. La cotisation économique territoriale et la taxe foncière sont également déduites pendant 7 ans.
Les JEI bénéficient aussi d’exonérations sociales sur la rémunération de certains salariés pendant environ 7 ans. Les montants totaux sont plafonnés.
Le statut Jeune Entreprise Universitaire (JEU)
Extension et adaptation du statut JEI, le JEU concerne des entreprises qui appartiennent à minima à 10% d’étudiants qui valorisent les travaux de recherche des associés réalisés au cours de leur scolarité ou dans l’exercice de leurs fonctions dans un établissement d’enseignement supérieur.
L’entreprise JEU doit avoir une convention avec son établissement d’enseignement supérieur.
Les exonérations, montants et conditions sont similaires au JEI.
Si vous êtes bien accompagnés par des experts-métiers pour la structuration de votre dossier le crédit d’impôt et les allègements fiscaux sont d’excellents leviers pour financer votre innovation.
A noter que :
Le nombre d’entreprises déclarantes pour le CIR et CII est en constante augmentation pour atteindre plus de 25 000 entreprises (principalement des TPE/PME) pour un montant de dépenses éligibles proche de 25 milliards d’euros et un crédit d’impôt supérieur à 6 milliards d’euros sur les dernières années.
Enfin, pour le JEI, selon les données de la dernière étude de la DGE en date de 2015, près de 3 500 entreprises avait déjà bénéficié du statut de Jeune Entreprise Innovante. La même année, ces JEI ont bénéficié de 150 millions d’euros d’exonérations de cotisations patronales d’URSSAF.
