Jeunes entrepreneurs, porteurs de projets écologiques innovants ou entreprises matures en mutation, vous vous lancez dans des eco-projets et solutions écologiques résolument innovantes et durables pour vos clients ? Vous vous demandez : «quels sont les dispositifs pour financer mon innovation?» Bonne nouvelle, Les aides financières de l’ADEME sont là pour soutenir vos projets innovants ! Retenez qu’il faut que la solution soit industrialisable avec une perspective de diffusion sur le marché.
Il faut dire que le business vert est florissant : Economies d’énergie, énergies renouvelables, bâtiment, eau et biodiversité, mobilité durable,économie circulaire, santé et environnement,ou encore prévention des risques sont des secteurs en pleine transformation. La Greentech est aussi en plein essor. Les opportunités ne manquent pas dans la croissance verte !
Dans cette aventure de la création ou développement d’éco-entreprise, il est plus que nécessaire de savoir et vouloir s’entourer de professionnels pour mener le projet à bien, tels que des acteurs publics comme L’ADEME ainsi, que des experts du financement. Pour ne pas laisser le vaste choix vous décourager, Finkey mobilise pour vous des experts en financement dédiés à chaque projet.
Présentation de l’ADEME
L’ADEME (Agence Nationale de l’Environnement et de la Maîtrise d’Énergie) est un organisme public rattaché au Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Energie. L’ADEME est également rattaché à l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. L’organisme fournit un financement innovation destiné à accompagner la transition énergétique. C’est une aide financière qui a pour mission principale d’améliorer l’efficacité énergétique, tout en veillant à la protection de l’environnement.
Qui est concerné par l’ADEME ?
Selon l’annexe 1 contenu dans les règles générales de l’attribution du financement-innovation, les personnes bénéficiaires sont classées en deux catégories :
1 : Bénéficiaires dans le cadre d’une activité économique : structures qui, indépendamment de leur statut juridique (entreprise, association, établissement public, collectivité, etc.) et de leur mode de financement, exercent de façon prépondérante une activité consistant à offrir à autrui des biens ou des services sur un marché concurrentiel.
2 : Bénéficiaires dans le cadre d’une activité non économique avec des structures qui :
- soit n’exercent pas d’activité consistant à offrir à autrui des biens ou des services,
- soit, bien qu exerçant une activité consistant à offrir à autrui des biens ou des services, ne se trouvent pas sur un marché concurrentiel. Tel est le cas notamment des bénéficiaires qui disposent d’un monopole de droit (ex. : les autorités qui exercent des prérogatives de puissance publique comme l’armée, la police, la surveillance antipollution) ou de fait (technique ou géographique).
Le saviez-vous ? Aides aux particuliers
Sachez que les particuliers sont éligibles aux aides de l’ADEME :
Si vous allez construire ou acheter un logement économe en énergie ou voulez rénover votre habitat, acquérir un véhicule moins polluant, vous pouvez bénéficier d’aides financières pour soutenir vos investissements. Voilà une belle récompense pour tout bon éco-citoyen !
Pour plus d’informations, vous pourrez trouver ici en détail l’ensemble de ces aides.
Les procédures à suivre pour l’ADEME
Pour s’informer des détails nécessaires sur les spécificités du projet et les conditions d’éligibilité pour ce financement innovation, le candidat doit se rendre aux Directions Régionales pour effectuer une prise de contact. Cela lui servira d’orientation afin de trouver un prestataire référencé.
Le cas des activités économiques
Si l’activité exercée par la personne publique ou privée qui sollicite l’aide de l’ADEME est économique et/ou si l’opération constitue une activité économique, l’aide doit respecter la réglementation communautaire relative aux aides d’Etat.
Pour obtenir ce financement, il faut réaliser une demande d’aide financière. Tout dossier d’aide fait l’objet d’une demande présentée par le bénéficiaire ou d’un dépôt de dossier de candidature à un appel à projet ou à un appel à manifestation d’intérêt.
Le contenu de la demande d’aide financière à l’ADEME est stipulé dans le même document. Celle-ci est formalisée par l’envoi d’un courrier (papier ou électronique) ou par le dépôt d’un dossier de candidature. Le document doit contenir au minimum les détails suivants :
- Le nom et la taille du bénéficiaire;
- Une description de l’opération, y compris sa localisation ainsi que ses dates de début et de fin;
- La liste des coûts de l’opération;
- Le type d’aide demandé et le montant du financement innovation public nécessaire pour l’opération.
Cette demande ne doit être effectuée que par le bénéficiaire avant tout commencement de réalisation de l’opération aidée. Autrement dit, elle est à envoyer avant tout engagement rendant l’opération irréversible au sens du droit communautaire. Cette demande doit être formalisée par un représentant du bénéficiaire dûment autorisé à prendre l’engagement de réaliser le projet. Une fois les informations fournies et le dossier envoyé, un accusé de réception (par écrit papier ou électronique) qui donne date certaine à la demande d’aide ou au dépôt de dossier de candidature vous est fourni.
Opérations financées par crédit bail
Lorsque l’intervention de l’ADEME est sollicitée pour une opération financée en tout ou partie par crédit bail, l’aide financière de l’ADEME est versée au bénéficiaire et/ou au crédit bailleur. Le loyer afférent au crédit bail est calculé sur le montant de l’investissement financé par crédit bail, diminué du montant de l’aide de l’ADEME.
Pourquoi choisir les aides financières de l’ADEME ?
Si vous êtes un entrepreneur, jeune entreprise innovante, ou une entreprise qui souhaite développer et commercialiser un produit innovant dans le domaine du changement climatique, transition écologique ou énergétique, les aides financières de l’ADEME pourraient bien s’avérer être un précieux allié.
Programme d’aides financières de l’ADEME
Ses aides financières sont regroupées autours d’un dispositif organisé en 4 familles d’aides :
- La réduction des consommations d’énergie et des émissions de Gaz à effet de serre (GES)
- Le développement des énergies renouvelables et de l’économie circulaire
- La reconversion des friches et sites pollués et l’amélioration de la qualité de l’air intérieur ou extérieur.
- La reconversion des friches et sites pollués et l’amélioration de la qualité de l’air intérieur ou extérieur
Pour plus d’informations, vous pourrez trouver ici en détail l’ensemble de ces aides financières de l’ADEME.
Aides à la réalisation
- Aides à la décision : diagnostics et études d’accompagnement de projets réalisés par un prestataire externe ;
- Projets environnementaux, principalement sous forme d’investissements : opérations exemplaires ou opérations de diffusion de technologies éprouvées (Fonds chaleur, Fonds déchets, soutien à la méthanisation).
Aides à la connaissance
- Projets de recherche, développement et innovation ;
- Etudes « à caractère général » : benchmark, prospective, développement d’outils, méthodes, évaluation… ;
- Observatoires territoriaux.
Aides au changement de comportement
- Programmes de communication, formation, animation ;
- Equipements pédagogiques ;
- Programmes d’actions des relais de mobilisation.
Aides dans le cadre d’un contrat d’objectifs
- Projets territoriaux de 3 ans sur la base d’un objectif de résultats.
Développer une eco-entreprise à l’export
À travers plusieurs dispositifs de soutien (appels à projets de recherche, programmes d’Investissements d’Avenir, programme ETV de vérification de la performance des éco-technologies…), l’ADEME appuie le développement et la commercialisation de technologies qui ont un fort potentiel à l’export.
Pour plus d’informations, vous en trouverez les détails ici.
Mise en réseau d’éco-entreprises
l’ADEME soutient la structuration des filières vertes françaises à l’international. Elle accompagne, par exemple, la mise en réseau d’éco-entreprises et le développement de solutions innovantes
Pour plus d’informations, vous en trouverez les détails ici.
Financer les thèses, la recherche et l’innovation
L’ADEME accompagne les projets de recherche, développement et innovation (RDI) des entreprises, de la thèse à la mise sur le marché.
Toute entreprise engagée dans un projet de recherche ou d’innovation peut être accompagnée financièrement par l’ADEME en répondant aux appels à projets de recherche ou en portant elle même le projet auprès de l’ADEME.
Pour plus d’informations, vous en trouverez les détails ici.
A la lecture de cet article, vous pouvez retenir que l’ADEME est susceptible de vous accompagner dans la réalisation de vos projets innovants, à condition que la solution soit industrialisable avec une perspective de diffusion sur le marché.
Les personnes qui font le pari de s’engager dans des marchés de ce type ont souvent conscience de travailler dans des environnements instables, mûs par des changements réglementaires et dynamiques de marché non encore stabilisés. C’est pourquoi, dans ces aventures, il est plus que nécessaire de devoir bien s’entourer et de savoir se financer pour mener à bien vos projets
Sachez qu’il existe d’autres solutions pour soutenir votre innovation :
- L’essentiel à savoir sur le dispositif CIFRE
- Le point sur le programme H2020
- Tout savoir sur le concours i-Lab
Que vous soyez un entrepreneur, PME mature ou une jeune start-up, pour ne pas laisser le vaste choix vous décourager, Finkey mobilise pour vous des experts en financement dédiés à chaque projet.
