Qu’est ce que le CIR ?

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal qui incite à la compétitivité et à l’innovation au sein des entreprises. Ce crédit permet de rembourser des activités liées à la recherche et au développement. 

En quoi consiste exactement le crédit d’impôt recherche ? Quelles sont les entreprises concernées et éligibles au CIR ? Quelles sont les dépenses prises en charge ? Comment calculer ce crédit ? Comment présenter sa demande ? Si vous pensez être éligible à ce statut , Finkey est là pour vous accompagner.

A noter que le CIR peut se cumuler avec le statut JEI et CII :

Le binôme CIR / JEI …

En effet, lorsqu’une entreprise bénéficie du statut JEI, cela signifie qu’elle mène des actions R&D. Or mener une activité de R&D est LE critère d’éligibilité au CIR. Ainsi, toutes les entreprises JEI sont éligibles au crédit impôt recherche (CIR).

Peut se transformer en trinôme avec le CII

D’autre part, une entreprise qui bénéficie du CIR et du JEI peut également obtenir un crédit d’ impôt innovation (CII) si elle mène par ailleurs une activité innovante.  Retenez cependant que vous ne pouvez pas déclarer un même poste de dépenses à la fois en CIR et en CII.

Le CIR peut se cumuler avec avec d’autres exonérations :

Le CIR est cumulable avec d’autres aides fiscales. Les jeunes entreprises innovantes, les entreprises créées pour la reprise d’une entreprise, les entreprises situées en ZFU ainsi que les entreprises implantées dans un bassin d’emploi à redynamiser peuvent toutes bénéficier d’une exonération totale ou partielle d’impôts en plus du crédit d’impôt recherche.

Vous pouvez bénéficier de notre réseau d’experts en financement, notamment sur les dispositifs liés aux subventions, pour vous conseiller.

Tout d’abord Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif de financement qui s’applique aux activités de recherche appliquée et développement expérimental (R&D). Il concerne les travaux de recherche fondamentale, de recherche appliquée et de développement expérimental.

De plus, ce financement public existe depuis 30 ans et soutient les entreprises dans leur démarche de recherche en quête d’innovation. Cette aide permet de couvrir 30% des dépenses liées à l’innovation jusqu’à 100 millions d’euros (et 5% au-delà).

Qui peut en bénéficier ? Comment être éligible? 

Les bénéficiaires de ce financement sont les entreprises commerciales, industrielles, artisanales et agricoles, quel que soit leur statut juridique, qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des BIC et étant imposées d’après leur bénéfice réel (normal ou simplifié).

Les entreprises exonérées de l’impôt sur les sociétés sont exclues du dispositif, sauf les jeunes entreprises innovantes (JEI), les entreprises créées pour la reprise d’une structure en difficulté, et les entreprises situées en zone aidée.

Peuvent également bénéficier du CIR les entreprises de moins de 250 salariés, réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’€ ou dont le total du bilan est inférieur à 43 millions d’€, et qui engagent des dépenses d’innovation portant de la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits.

Sont également bénéficiaires les entreprises créées en ZAFR, en ZRR, en BER, en ZRD, en ZFU- territoires entrepreneurs.


Depuis 2013, les dépenses d’innovation telles que la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits faites par les micro, petites et moyennes entreprises, entrent dans la base de calcul du crédit impôt recherche dans la limite globale de 400 000 € par an.


Afin d’être éligible au CIR il faut donc :

Les dépenses pouvant donner droit au CIR sont :

Le taux du CIR

Le taux du CIR varie selon le montant des investissements, et son plafond est égal à 30% des dépenses eligibles jusqu’à 100 millions d’euros et 5% au-delà).

Cependant, pour les départements d’Outre-Mer et en Corse, le taux du CIR est de 50% pour les dépenses engagées au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2019

Quelles sont les démarches necessaires pour bénéficier du CIR ?

La demande de mobilisation d’un crédit d’impôt recherche nécessite la constitution d’un dossier complet avec des éléments justificatifs, financiers et scientifiques :

Ainsi, voici les documents à réunir :

Nos experts FinKey vous accompagnent dans ces démarches et dans la recherche des meilleurs financements pour vos innovations ! Laissez vous guider

Comme vu précédemment, d’autres types de financements dédiés à l’innovation existent et peuvent se cumuler avec le CIR. Si vous voulez en savoir plus sur le Crédit d’Impôt Innovation (CII) et le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI), rendez-vous sur nos articles de blog :

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