L’essentiel à savoir sur le dispositif CIFRE

L’objectif du dispositif CIFRE est d’encourager le développement de la recherche partenariale publique-privée et de favoriser l’emploi des doctorants auprès des entreprises.

Présentation du dispositif CIFRE

La CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche) est financée par le Ministère chargé de la Recherche depuis 1981. Ce financement innovation a pour objectif de favoriser les conditions d’emploi scientifique des doctorants et les collaborations de recherche entre le milieu académique et les entreprises.

La CIFRE permet à une entreprise d’être subventionnée si elle embauche un doctorant pour le placer au cœur d’une collaboration de recherche avec un laboratoire public.

Destiné aux entreprises, doctorants et étudiants, le dispositif CIFRE constitue un moyen pour ces derniers d’élargir leur réseau professionnel. Les demandes sont déposées en ligne sur le site de l’ANRT (www.anrt.asso.fr/fr), organisme qui rassemble les acteurs privés et publics de la recherche. Ses membres représentent les trois-quarts de l’effort de recherche français.

Qui est concerné par le dispositif CIFRE ?

Ce financement de l’innovation est attribué aux quatre parties concernées :  le doctorant, qui intervient uniquement sur les travaux de recherche ; l’entreprise, qui recrute en CDI ou CDD ; le laboratoire de recherche qui encadre les travaux réalisés par le doctorant ; et l’agence nationale de la recherche et de la technologie (ANRT)  qui conclut avec l’entreprise un contrat de collaboration de recherche (CIFRE).

L’entreprise doit être une structure socio-économique établie sur le territoire français. Cela concerne les startup, PME, ETI, Groupe, Association, Collectivité territoriale, Chambre consulaire… Tous les secteurs d’activités et toutes les disciplines scientifiques sont acceptés.

À la date de dépôt du dossier de demande,  les étudiants doivent être titulaires du niveau Master et  ne doivent pas être inscrit en doctorat depuis plus de 9 mois à la date de dépôt du dossier de demande. En outre, ils ne doivent pas être ou avoir été embauchés dans l’entreprise de manière continue ou discontinue, durant plus de 9 mois. Les ressortissants hors UE et Suisse doivent disposer des autorisations nécessaires pour travailler en France. Toute nationalité est acceptée, il en va de même pour l’ancienneté du Master et des disciplines scientifiques choisies. 

Le laboratoire de recherche doit être implanté dans une université, une école, ou un organisme public de recherche. Il doit disposer d’une équipe de recherche rattachée à un doctorat. Les laboratoires étrangers sont éligibles dans le cadre d’une cotutelle avec un établissement français.

Pourquoi choisir le dispositif CIFRE ?

D’un point de vue global, le dispositif CIFRE fournit aux entreprises des compétences scientifiques de haut niveau, voire internationales, un financement-innovation et une collaboration de recherche partenariale. Les étudiants pourront préparer leurs thèses dans un cadre professionnalisant, enrichir leur CV par une spécialisation scientifique à un niveau plus avancé et évoluer naturellement dans deux mondes aux exigences distinctes. 

Voyons plus en détail les avantages de ce dispositif : 

Pour les laboratoires, le dispositif CIFRE constitue un potentiel de valorisation des recherches de l’établissement et une possibilité d’engager des partenariats privilégiés avec des entreprises. 

Pour l’entreprise, le dispositif CIFRE présente un avantage certain pour pouvoir poursuivre des travaux de recherche. En effet, l’entreprise bénéficiaire du CIFRE reçoit une subvention de 14 000 euros par an pendant 3 ans. De plus, les dépenses sont éligibles au dispositif du crédit d’impôt recherche (CIR), déduction faite des subventions obtenues en contrepartie (14 000 euros par an).  Il en est de même concernant les dépenses engendrées par la collaboration avec le laboratoire de recherche publique. Dans la continuité du CIR, si l’entreprise embauche le doctorant à l’issue de sa thèse, celle-ci pourra bénéficier du statut de jeune docteur sur ce salarié. Les dépenses liées à ce statut peuvent être retenues dans l’assiette de calcul du CIR pour le double des montants engagés. 

Pour le doctorant, la CIFRE permet de percevoir un revenu et se positionner dans des conditions optimales pour l’élaboration de la thèse.

Quelles sont les procédures à suivre ? 

Étudiants 

  • Dépôt de la candidature sur le site de l’ANRT, www.anrt.asso.fr espace «offres et candidatures» et de l’Association Bernard Gregory – ABG www.abg.asso.fr ;
  • Réflexion sur le projet en établissant 5 mots-clés et rédaction d’un texte clair et assez court ; 
  • Inscription à la prochaine session de l’atelier AvanThèse® (animation proposée par l’Association Bernard Gregory en partenariat avec l’ANRT). Pour ce faire, il faut créer un compte sur le site de l’ABG et s’inscrire en ligne ;
  • Réalisation d’une cartographie des entreprises à approcher à partir des 5 mots clés. Leurs offres de thèse et d’emploi sont à regarder, tout comme les offres sur ANRT et ABG. Le candidat doit étudier leur organisation et repérer les personnes à contacter pour faire une demande. Les réseaux sociaux peuvent être aussi utilisés pour contacter les personnes pertinentes. Les forums scientifiques sont nécessaires pour se faire connaître ;
  • Se faire connaître des laboratoires. Le candidat doit parler à ses enseignants-chercheurs, durant ses stages, ses visites, ses conférences. Pour cela, il doit se servir de l’annuaire des laboratoires académiques. 

Les détails suivants sont à vérifier à la date du dépôt de dossier de demande de CIFRE : 

  • L’obtention du grade Master ;
  • La non-inscription en Thèse depuis plus de 9 mois ;
  • Le candidat ne doit pas être pas embauché par l’entreprise depuis plus de 9 mois, hors période de stage et d’apprentissage.

Si le candidat est non originaire de l’Union Européenne, il doit préparer l’obtention de son visa au préalable. Il a besoin soit d’un visa scientifique, soit d’une autorisation provisoire de travail à temps plein.  

Entreprise 

Celle-ci doit : 

  • Définir les mots-clés de son projet de recherche qui caractérisent bien la recherche dont elle a besoin ;
  • Repérer un ou plusieurs laboratoires de recherche qui pourrait constituer le bon partenaire grâce à l’annuaire des équipes de recherche ;
  • Consulter l’annuaire des laboratoires ;
  • Contacter le directeur pour trouver un bon doctorant ;
  • Déposer l’offre de CIFRE sur le site de l’ANRT afin de solliciter les candidatures d’étudiants et aussi des laboratoires. 

Laboratoire 

  • Déposer la proposition de collaboration sur le site de l’ANRT. Celle-ci permet de faire connaître le projet aux entreprises et aux différents acteurs afin de recevoir des candidatures variées d’étudiants 
  • Consulter l’annuaire des entreprises ;
  • Consulter régulièrement les offres de CIFRE proposées par les entreprises  ;
  • Consulter les offres des entreprises. 

Lors du dépôt d’un dossier de demande de CIFRE en ligne, il faut fournir quelques documents : 

  • Lettre d’engagement de l’entreprise (originale à adresser par courrier) ;
  • CV doctorant exhaustif et à jour à la date d’envoi ;
  • Notes du(des) derniers diplômes (à priori de niveau Master) + attestation(s) de réussite (copies) ;
  • Présentation du projet de recherche selon les recommandations de l’ANRT ;
  • Lettre d’engagement du Directeur du doctorat (originale à adresser par courrier) ;
  • Lettre d’engagement du Directeur du laboratoire ou des laboratoires en cas de co-encadrement ou de cotutelle (originale(aux) à adresser par courrier)
  • RIB de l’entreprise

Une fois le dossier déposé, le candidat recevra un accusé de réception qui, si besoin, lui demande les éléments encore manquants ou quelques compléments d’information. 

Cet article vous permet de connaître les avantages délivrées par le CIFRE. Dans une démarche plus globale d’optimisation, sachez que les dépenses de ce dispositif sont éligibles au CIR. Vous pourrez trouver sur notre blog davantage d’informations sur le Crédit d’Impôt Recherche, qui est un moyen d’appuyer les entreprises dans la recherche et développement en allégeant leurs charges fiscales. Ces deux dispositifs permettent aux entreprises de réduire une partie de leurs dépenses consacrées au développement de leurs activités de recherche afin de devenir plus compétitives.