Qu’est-ce que les sociétés d’investissement de business angels ?
Les sociétés d’investissement de business angels, appelées également SIBA, regroupent plusieurs investisseurs pour investir au capital de start-up. C’est une structure juridique qui centralise plusieurs investisseurs privés ayant la même stratégie d’investissement. Ces business angels centralisent leurs fonds pour investir ensemble au capital d’entreprise à fort potentiel de développement.
Ce type d’organisation est souvent mise en place par les réseaux de business angels que l’on retrouve partout en France. Ces réseaux sont représentés au niveau national par France Angels qui regroupe les 64 réseaux de business angels.
Pourquoi les business angels utilisent-ils des SIBA ?
L’utilisation d’une structure juridique d’investissement de type SIBA permet de :
- Centraliser les fonds de business angels et déléguer la gestion des investissements à une structure juridique qui est représentant par organe de gouvernance. Ces business angels évitent de gérer individuellement leur fonds tout en investissant régulièrement leur argent.
- Diversifier son portefeuille de participation en participant à plusieurs opérations de levée de fonds. Ainsi les investisseurs placent leurs argents dans plusieurs start ups et réduisent leur risque de tout perdre.
- Investir des plus gros montants dans les start-ups. Les montants recherchés par les start ups lors des levées sont de plus en plus importants. La création d’un collectif d’investir permet d’avoir des capacités de financement plus importantes pour répondre aux attentes des entrepreneurs. Ils accèdent à des sociétés plus matures maximisant leur chance de gagner de l’argent sur leur investissement.
Comment fonctionne juridiquement une SIBA ?
La création d’une SIBA génère également des contraintes juridiques et opérationnelles. Il faut distinguer 2 grandes formes juridiques pour créer une SIBA qui permettent d’optimiser fiscalement les opérations d’investissement.
Les formes juridiques sont les Société Anonyme (SA) et Société par Actions Simplifiée (SAS) qui disposeront d’options spécifiques à l’investissement au capital de société :
- Dans le cas d’investissement dans des PME respectant certains critères, les SAS et
SA accèdent à des réductions sur Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP).
- L’option fiscale Société de Capital Risque (SCR) est une option spécifique à l’investissement dans les start-ups. Il permet principalement de bénéficier d’exonérations fiscales sur les plus-values de cessions, c’est-à-dire lors de la revente des actions de l’entreprise.
À titre d’information, les SCR étaient particulièrement utilisées par les sociétés de gestion professionnels dans les années 90. La création d’entité juridique spécifique appelée Fonds Communs de Placement à Risque par les autorités de régulation financières, a remplacé l’utilisation des SCR. Aujourd’hui, les FCPR ont changé de dénomination au profit de FPCI, fonds professionnel de capital investissement qui représente la grande majeure partie du marché du capital investissement.
Une SIBA implique un fonctionnement encadré par règles et des organes de gouvernance qui dépendent de la forme juridique (SA ou SAS). De manière simplifiée, la SIBA est dirigée opérationnellement par un conseil d’administration ou un Président. Les décisions d’investir dans une start-up sont prises par un collectif d’associés regroupé sous un comité d’investissement qui a un rôle consultatif juridiquement, mais en réalité décisionnel. Ces organes de gouvernance doivent se regroupent régulièrement pour décider d’investir, réinvestir ou céder leurs participations.
Les processus de décision peuvent donc être plus longs si vous souhaitez que ce type de regroupement de business angels interviennent dans votre levée de fonds.
Enfin, gardez bien à l’esprit qu’un processus de levée de fonds prend plusieurs mois quels que soient votre motivation ou vos contacts. Anticipez le plus possible vos opérations d’ouverture du capital et faites-vous accompagner pour structurer financièrement et juridiquement votre levée de fonds.
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