Les notions à connaître sur les subventions d’entreprises

Subvention entreprise FinKey

Les subventions sont un moyen indirect de stimuler la création d’entreprise en  créant, grâce à un système d’incitation d’aides à la création ou au développement,  un environnement économique favorable aux jeunes entreprises et aux nouveaux créateurs d’entreprises.

Que sont les subventions d’entreprises ?

Pour créer ou développer son entreprise, le porteur d’un nouveau projet a souvent besoin de financement innovation. Les subventions d’entreprises sont un des moyens de financement innovation qui s’offrent à lui. Une subvention est par définition une aide financière accordée par l’Etat ou par des institutions publiques pour soutenir l’entrepreneur dans la création de son entreprise.

Quelles entreprises peuvent bénéficier de subventions ?

Les personnes qui réalisent un projet de création d’entreprise peuvent demander des subventions auprès des institutions donateurs. Les critères d’octroi des subventions d’entreprises varient selon les institutions. En cas d’éligibilité, le porteur du projet peut bénéficier d’un accompagnement, d’une exonération fiscale ou encore d’une aide financière.

Il existe cependant de nombreuses institutions publiques qui offrent des subventions pour la création d’entreprise :

  • Les collectivités territoriales : certaines régions offrent des subventions pour inciter la création d’entreprise. Elles peuvent se traduire par une subvention d’investissement ou par une subvention d’exploitation.
  • Les subventions européennes : à l’instar de l’OSOE, cette agence publique européenne offre des financements et des conseils aux PME. Elle appuie l’innovation et la création par des subventions ou des prêts. En effet, elle propose par exemple des prêts à la création d’entreprise, un contrat Avance +, un contrat de développement création, etc.
  • Les subventions accordées par BPI France : pour soutenir la création d’entreprise, BPI France propose différentes formes de financement innovation aux entrepreneurs telles que la subvention d’investissement (bourse French Tech qui est destinée exclusivement aux jeunes entreprises), les garanties de financement ou encore les prêts d’honneur. 
  • Les allègements fiscaux : les subventions peuvent prendre des formes indirectes pour aider les jeunes entreprises à se développer ou pour inciter les innovations et la recherche au sein des entreprises. L’ACRE permet notamment aux auto-entrepreneurs d’être exonérés de charges sociales pendant les trois premières années d’activité. 
  • Les soutiens financiers : en offrant une meilleure trésorerie aux créateurs d’entreprises, l’État les subventionne indirectement. Le maintien des allocations de chômage ARE et le maintien de la prime d’activité RSA peuvent déjà être considérées comme un soutien financier indispensable. Les sommes perçues via ce soutien peuvent être investies par le bénéficiaire dans la création de son entreprise. Par ailleurs, le Crédit d’Impôt Recherche ou CIR permet de réduire les impôts des entreprises en les affectant à des dépenses de Recherche et Développement (R&D) au sein de l’entreprise. Par ailleurs, le Crédit Impôt Innovation ou CII est une extension du CIR qui ne nécessite pas de faire de la R&D. Cette aide financière vient donc combler le manque de financement entre la phase de R&D et de pré-commercialisation. Par ailleurs, avoir un statut de jeune entreprise innovante ou JEI confère aux sociétés des avantages fiscaux et sociaux. Mais toutes les entreprises innovantes ne peuvent pas jouir du statut de JEI.
  • Les associations : les associations ou pôles de compétitivité peuvent aussi proposer des financements innovation sous forme de subventions pour favoriser la création d’entreprise. On peut citer Initiative France, Aide, France Active, BGE, Réseau Entreprendre. Pour le cas d’Initiative France, le réseau octroie des prêts d’honneur à taux zéro et un accompagnement pour vous suivre et vous conseiller au début de votre parcours. France Active, en tant que réseau qui accompagne et propose des financements aux créateurs de petites entreprises, octroie gratuitement un accompagnement professionnel et des financements solidaires.
  • Le dispositif NACRE : celui-ci consiste à accompagner l’entrepreneur au début de la création de son entreprise. Il se traduit par l’obtention d’un prêt sans intérêt ou prêt à taux zéro à condition d’avoir rempli les conditions du dispositif NACRE.

La procédure à suivre pour obtenir des subventions d’entreprises

Une subvention est un moyen d’action pour les politiques publiques. Pour pouvoir en bénéficier, il est important d’identifier les attentes des organismes financeurs, que ce soit des collectivités territoriales, de l’État ou des agences responsables de sujets précis comme l’environnement, l’énergie, l’innovation, etc.

Ensuite, il convient de faire correspondre le projet de l’entreprise avec celui de l’organisme financeur et de faire une demande de subvention auprès de ce dernier pour obtenir un financement innovation. Les subventions peuvent être également obtenues à partir des concours organisés par l’organisme financeur. 

Pour les subventions européennes par exemple, cela nécessite de s’adresser aux organismes chargés par la commission de l’octroiement des subventions puis de répondre sur le site de la commission aux appels à candidature. On peut citer les directions générales de la commission responsable des politiques de l’Union Européenne, les offices, les agences de la commission ou les autorités locales des pays membres.

Pourquoi choisir de se faire subventionner ?

Le choix de se faire subventionner réside principalement dans le fait que toute création d’entreprise nécessite un besoin en financement. Or, pour le cas des subventions, vous n’êtes pas soumis à rembourser des intérêts.  Certes, le montant disponible est en général plus faible qu’un prêt bancaire, mais pour un entrepreneur qui débute, il vaut mieux se libérer d’éventuelles charges. En effet, avec un prêt bancaire, le montant est plus important, mais les risques sont plus élevés, car vous devez rembourser le capital de votre prêt et les intérêts. 

Par conséquent, les subventions d’entreprises vont en adéquation avec les jeunes entreprises innovantes qui doivent encore passer par une phase de maturation et de validation.

Il existe de nombreux dispositifs de soutien à la création d’une entreprise ou à son développement. La nature du financement peut varier selon votre stade de maturité mais aussi de la nature même de votre produit. Les possibilités paraissent finalement nombreuses mais peuvent être décourageantes.

Il convient alors d’identifier rapidement celles qui aboutiront pour votre entreprise. Nos experts vous permettront de trouver les partenaires adaptés.