Term Sheet négociation financer son entreprise FinKey

À chaque stade de développement d’une entreprise, les dirigeants sont confrontés à la recherche de financement qui comporte plusieurs étapes. L’une d’elle est le Term Sheet qui, par définition, permet de définir au préalable le cadre de la future association entre les actionnaires. 

Cette association actionnariale concerne l’entrée possible d’investisseurs et doit se fonder autour de la valorisation de l’entreprise et la réalisation d’un montage financier optimal. C’est durant cette phase de tractation et de négociation que les investisseurs réalisent des “due diligence”. 

Cet article vous délivre quelques indications précieuses sur l’importance du Term Sheet. Mais avant de rentrer dans le détail, voici un schéma pour vous livrer d’importants repères durant ce processus :

Source : http://www.nexa.re/fileadmin/user_upload/CHAPITRE_3_LEVEE_DE_FONDS.pdf

Le term sheet : explication et principe

Parfois appelé LOI (Letter Of Intent en anglais ou lettre d’intention en français), un Term Sheet est un document signé entre investisseurs au sein duquel ils mentionnent les termes de leur investissement. Attention, il ne s’agit pas du pacte d’actionnaires. Cependant, il est généralement auréolé d’une période d’exclusivité durant laquelle les actionnaires historiques de l’entreprise concernée s’engagent à ne pas discuter avec de nouveaux investisseurs. 

Le Term Sheet inclut les conditions de financement suivantes : 

  • Le calendrier et les conditions suspensives ; 
  • Le montant de la levée ;
  • L’énumération des principales clauses du pacte d’actionnaires ;
  • Le montage, etc.

C’est une étape préalable au pacte d’actionnaires. En effet, avant de signer le Term Sheet, le potentiel futur actionnaire réalise généralement un audit de la société en prenant en compte tous les aspects : commerciaux, marketing, financiers, juridiques, technologiques…

Durant cette phase d’observation et d’échanges, le futur investisseur se laisse la possibilité de ne pas investir si les conclusions des audits ne sont pas favorables. Il peut auditer les documents fournis, définir des garanties précises, procéder à des démarches juridiques, envisager une transformation de la forme juridique de la société et surtout pré-rédiger le futur pacte d’actionnaires. 

Le Term Sheet : la négociation

Comme évoqué, le Term Sheet est la conclusion d’une phase d’audit et découle d’une négociation préalable sur les conditions de l’opération. Si les propositions énoncées dans le Term Sheet sont trop éloignées de ce que souhaitent initialement les actionnaires historiques de l’entreprise, les deux parties auront finalement perdu un temps précieux. Si les conclusions du Term Sheet obtiennent l’agrément des deux parties, c’est parce que les discussions préalables auront été bien menées.  

Pour cela, il faut éviter certaines erreurs lors de la négociation. L’opération doit être gagnant/gagnant pour une participation active des deux parties. Un investisseur floué prendra plus de risques pour investir dans un projet avec un retour sur investissement insatisfaisant. D’un autre côté, une société pénalisée fera peser plus de risques à son associé, car le sentiment d’injustice peut être très néfaste à sa croissance. 

En somme, le Term Sheet peut être considéré comme une étape intermédiaire qui valide et verrouille les éléments essentiels de la négociation, tout en préparant le document officiel qui doit logiquement suivre : le pacte d’actionnaires. 

Le Term Sheet : l’aide d’un professionnel

Le Term Sheet n’est pas une finalité. Conclure un pacte d’actionnaire est quant à lui un objectif. 

Il peut se révéler fastidieux de mener en parallèle toutes ces démarches tout en gérant efficacement sa société. Financer son entreprise et faire entrer de nouveaux actionnaires au capital représentent des enjeux majeurs pour la suite de son activité, d’où l’importance d’être bien accompagné. 

Au-delà de l’aspect technique du montage financier, il convient de savoir prospecter et séduire de nouveaux investisseurs. Le projet doit être attractif avant de parler financement et négociation. Ainsi, pour attirer des investisseurs potentiels, à vous de démontrer votre fort potentiel puis présenter un projet novateur, ambitieux et une équipe de management jugée compétente. 

Bref, c’est un exercice qui nécessite une préparation complète ! FinKey est à vos côtés pour vous accompagner dans la réalisation de ces opérations. Faites confiance à notre réseau qualifié de consultants financiers, d’avocats et d’auditeurs pour mener à bien vos objectifs. 

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